Mentions légales

Dernière mise à jour : à compléter

⚠️ Directeur de la publication — à trancher Le Répertoire National des Entreprises indique Hortica Cahis comme chef d'entreprise de cette entreprise individuelle, et non Louis Deschamps. Pour une entreprise individuelle, l'entrepreneur et l'entreprise sont juridiquement la même personne : le directeur de la publication doit donc être le nom figurant au registre. Corrige la ligne ci-dessous avec le nom exact, puis supprime cet encadré.

Reste à compléter avant la mise en ligne L'assurance décennale (compagnie + n° de contrat), le nom de l'hébergeur et le médiateur de la consommation. Ces informations sont obligatoires sur le site d'une entreprise du bâtiment. Supprime ce bloc une fois tout renseigné.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : HORTICA CAHIS
Nom commercial / enseigne : Deschamps Couverture
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 117 rue de la Martinière, 37250 Veigné
Numéro SIREN : 907 474 605
Numéro SIRET (siège) : 907 474 605 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02 907 474 605
Immatriculation : Répertoire National des Entreprises (RNE) depuis le 24 novembre 2021 — non inscrit au RCS
Code APE / NAF : 43.91B — Travaux de couverture par éléments
Date de création : 1^er novembre 2021
Téléphone : 06 07 61 85 48
E-mail : deschamps.couverture37@gmail.com
Directeur de la publication : [À VÉRIFIER — voir encadré ci-dessus]

2. Assurance professionnelle

Conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances, l'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile décennale :

Compagnie d'assurance : [À COMPLÉTER]
Numéro de contrat : [À COMPLÉTER]
Couverture géographique : France métropolitaine

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : [À COMPLÉTER — ex. Netlify, Inc.]
Adresse : [À COMPLÉTER]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, images, vidéos, mise en page, code) est la propriété de Deschamps Couverture ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies et vidéos publiées sur ce site ont été réalisées sur les chantiers de l'entreprise et sont sa propriété exclusive.

5. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Deschamps Couverture s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site.

Les descriptifs de prestations ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé engage l'entreprise.

6. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google, réseaux sociaux). Deschamps Couverture n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER]

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos prestations : deschamps.couverture37@gmail.com ou 06 07 61 85 48.